Renouvellement du bail

Déclaration du locataire

Ce questionnaire permet au locataire de HRO d'accepter ou de refuser les conditions de renouvellement du bail.
Avis: Merci d'inclure le numéro d'appartement avant l'adresse. Ex: #APP - # d'immeuble Nom de rue.
IFCL-2 : Initiative Fédérale Communautaire de logement
PSL : Programme Supplément Loyer
NB : un locataire qui choisi l'option C sera convoqué au TAL par HRO si aucune entente n'est parvenue. Le TAL fixera le coût du loyer et/ou statuera sur la modification du bail.