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Renouvellement du bail
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Déclaration du locataire
Ce questionnaire permet au locataire de HRO d'accepter ou de refuser les conditions de renouvellement du bail.
Fiche d'identification
*
First
Last
Adresse
*
Addresse
Address Line 2
Ville
Province / Province / Region
Code Postal
Avis:
Merci d'inclure le numéro d'appartement avant l'adresse.
Ex: #APP - # d'immeuble Nom de rue.
Suite à la réception de l'avis de renouvellement du bail:
*
A) J'accepte le renouvellement du bail avec ses modifications.
B) Je ne renouvelle pas mon bail et je quitterai le logement à la fin du bail.
C) Je refuse les modifications proposées et je renouvelle mon bail.
Si vous n'acceptez pas les modifications de votre bail conformément aux recommandations du TAL et que vous désirez demeurer dans votre logement actuel veuillez choisir l'option C Si le locataire refuse l'augmentation et/ou les modifications demandées, le propriétaire peut, dans le mois de la réception de ce refus, s'adresser à la Régie du logement pour faire fixer le loyer et/ou statuer sur la modification du bail. Le locataire et le propriétaire devront alors respecter la décision du tribunal (nouveau loyer et/ou nouvelles conditions). Si le propriétaire ne s'adresse pas à la Régie, le bail est renouvelé au même loyer et aux mêmes conditions. Si le locataire refuse l'augmentation et/ou les modifications demandées, le propriétaire peut, dans le mois de la réception de ce refus, s'adresser au TAL pour faire fixer le loyer et/ou statuer sur la modification du bail. Le locataire et le propriétaire devront alors respecter la décision du tribunal (nouveau loyer et/ou nouvelles conditions). Si HRO ne s'adresse pas au TAL, le bail est renouvelé au même loyer et aux mêmes conditions.
Si vous avez choisi l'option B, veuillez nous en indiquer la raison:
J'ai trouvé un logement dans la ville de Gatineau
J'ai trouvé un logement dans une municipalité en Outaouais
Je déménage à l'extérieur de l'Outaouais
Autre
Veuillez préciser
*
Déclaration (la déclaration finale est un engagement formel)
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Je déclare que les réponses que j'ai données ci-dessus sont véridiques
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